Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de I juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, dénommée Amicale des Parents d’élèves des Etablissements Scolaires de Saint-Gély-du-Fesc.
Article 2 : Cette Association a pour but de regrouper des parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires, du collège et du lycée de secteur de Saint-Gély-du-Fesc, afin d’étudier les problèmes relatifs à la vie scolaire desdites structures.
Article 3 : Le siège social de l’association est situé au : 450 Grand’Rue à Saint-Gély-du-Fesc (34980). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.
Article 4 : L’Association se compose de membres actifs (adhérents) et de membres bienfaiteurs.
Article 5 : Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de son inscription et de son adhésion. L’adhésion est valable pour la durée de l’année scolaire en coulb’.
Article 6 : Le montant de la cotisation des membres est fixé par Assemblée Générale.
Article 7 : La qualité de membre actif se perd par : démission, décès,
radiation prononcée par le Conseil d’ Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (motif statué à l’unanimité du Bureau).
Article 8 : Les ressources de l’Association se composent du montant des cotisations des membres actifs, des subventions accordées par l’Etat, les départements, des communes ou toute autre collectivité publique, des dons des membres bienfaiteurs,
des aides obtenues par un partenariat privé.
Article 9 : Conseil d’ Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil d’ Administration composé de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’ Administration s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’ Administration élit à main levée un Bureau composé au minimum d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de vacance, le Conseil d’ Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par un membre adhérent de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres actifs à jour de leur cotisation et des membres bienfaiteurs.
Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent une convocation écrite, par courriel, d’un membre du Bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’ approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à main levée des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises par les membres présents et procurations émises, à la majorité simple des voix exprimées.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’ Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l’ actif, s’il y a lieu, est dévolu selon la décision prise en A.G. ou en C.A., conformément à l’article 9 de la loi du I el juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : l’Amicale des Parents d’ Elèves des Etablissements Scolaires de Saint-Gély-du-Fesc se déclare indépendante de toute fédération de parents d’élèves. Considérant qu’une affiliation modifierait fondamentalement l’esprit dans lequel elle a été créée, il sera requis pour ce faire l’unanimité des voix à l’Assemblée Générale..